Journal officiel · Décret

Décret no 91-450 du 10 mai 1991 relatif à la population légale de certains cantons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mai 1991

Publié le16 mai 1991

PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NORINTA9100136D

IdentifiantJORFTEXT000000354943

Référence

Décret  no 91-450 du 10 mai 1991    relatif à la population légale de certains cantons, JO du 16 mai 1991, NOR INTA9100136D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, et notamment son article 2;

Vu le décret no 91-209 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône;

Vu le décret no 91-210 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Calvados;

Vu le décret no 91-211 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Finistère;

Vu le décret no 91-212 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Gard;

Vu le décret no 91-213 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Hérault;

Vu le décret no 91-214 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine;

Vu le décret no 91-215 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Loir-et-Cher;

Vu le décret no 91-216 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Nord;

Vu le décret no 91-217 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais;

Vu le décret no 91-218 du 27 février 1991 portant suppression et modification de cantons dans le département de la Seine-Maritime;

Vu le décret no 91-219 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Seine-et-Marne;

Vu le décret no 91-220 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Tarn-et-Garonne;

Vu le décret no 91-221 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Yonne;

Vu le décret no 91-222 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Yvelines,

Article (sans numéro) JORFARTI000000988516

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002342206

Art. 1er. - La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets du 27 février 1991 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001177748

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.