Journal officiel · Décret
Décret n°89-274 du 26 avril 1989 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1989
NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORECOS8950030D
IdentifiantJORFTEXT000000522790
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Directive Européenne n°87-287 du 26 mai 1987 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 26 avril 1989 · application
Arrêté du 26 avril 1989 · txt source
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 · application
Arrêté du 4 janvier 1999 · application
Aller plus loin
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