Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1989
NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORECOS8950031A
IdentifiantJORFTEXT000000339525
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Directive Européenne n°87-287 du 26 mai 1987 · application
Décret n°89-274 du 26 avril 1989 · application
Aller plus loin
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