Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1999
Publié le14 janvier 1999
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1999
NORECOX9850062A
IdentifiantJORFTEXT000000870507
RéférenceArrêté du 4 janvier 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN 1990, JO du 14 janvier 1999, NOR ECOX9850062AFac-similé du JO du 14 janvier 1999 →

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Textes cités liens · DILA4

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Directive Européenne n°87-287 du 26 mai 1987 · application
Arrêté du 26 avril 1989 · modifie
Décret n°89-274 du 26 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).