Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-287 du 26 mai 1987 NO 87287 RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION EN 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 mai 1987
Publié le3 juin 1987
PublicationJOCE du 3 juin 1987
NOR387L0287
IdentifiantJORFTEXT000000514539
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 avril 1989 · application
Décret n°89-274 du 26 avril 1989 · application
Arrêté du 4 janvier 1999 · application