Article (sans numéro) JORFARTI000001899048
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-815 du 21 août 1991 modifiant le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1991
NatureDécret
Signé le21 août 1991
Publié le27 août 1991
PublicationJORF n°199 du 27 août 1991
NORECOS9150022D
IdentifiantJORFTEXT000000173384
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets, en exécution du décret no 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population;
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, et notamment les tableaux I-A, I-B, 2 et 3 annexés audit décret,
Article (sans numéro) JORFARTI000001762178
Art. 1er. - Les chiffres de la population des régions, départements,
arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346053
Art. 2. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001762179
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001956340
ANNEXE
Tableau I-A
Population des régions
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 27/08/1991 ......................................................
Tableau I-B
Population des départements
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 27/08/1991 ......................................................
Fait à Paris, le 21 août 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.