Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets, en exécution du décret no 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population;
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, et notamment les tableaux I-A, I-B, 2 et 3 annexés audit décret,
1. Les chiffres de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.
1. Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Tableau I-A
2. Population des régions
3. NUMÉROS
4. RÉGIONS
5. POPULATION
6. (sans doubles comptes dans la population comptée à part)
7. 54
8. Poitou-Charentes :
9. Au lieu de. 1 595 081
10. Lire. 1 595 109
11. 94
12. Corse :
13. Au lieu de. 249 737
14. Lire. 250 371
15. Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155
16. dont départements d'outre-mer. 1 459 060
17. Tableau I-B
18. Population des départements
19. NUMÉROS
20. DÉPARTEMENTS
21. POPULATION (sans doubles comptes dans la population comptée à part)
22. 2 A
23. Corse-du-Sud :
24. Au lieu de. 118 174
25. Lire. 118 808
26. 86
27. Vienne :
28. Au lieu de. 379 977
29. Lire. 380 005
30. Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155
31. dont départements d'outre-mer. 1 459 060
Fait à Paris, le 21 août 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 1991).