Décret n°91-815 du 21 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 1991.

TexteDécret n°91-815 du 21 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006534488

Texte parentLEGITEXT000006077952

Référencearticle 1 du décret n°91-815 du 21 août 1991 (version du 27 août 1991)Légifrance →

1. Les chiffres de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.

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