Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement et le ministre délégué au logement,
Vu l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au quatrième alinéa du 2o du paragraphe 4 de l'annexe à l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé, il est inséré, après les mots : << logement comprenant >>, les mots : << jusqu'à trois pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins >>.
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1996.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre délégué au logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat et de la construction, P.-R. Lemas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.