Article 1 LEGIARTI000006869426
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1997
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1996
Publié le28 janvier 1997
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9760004A
IdentifiantLEGITEXT000005622704
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement et le ministre délégué au logement,
Vu l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006869425
1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1996.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre délégué au logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat et de la construction, P.-R. Lemas
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 1997).