Arrêté du 3 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1997.

TexteArrêté du 3 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869425

Texte parentLEGITEXT000005622704

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 1996 (version du 28 janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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