Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1979 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales (mention >) ;
Vu la convention du 28 février 1995 portant concession de l'enseignement primaire à Wallis-et-Futuna, et notamment son article 13 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1979 susvisé, les futurs maîtres de l'enseignement du premier degré à Wallis-et-Futuna ayant accompli une première année de formation et admis en deuxième année d'études sont admis à s'inscrire en vue du diplôme d'études universitaires générales (mention << enseignement du premier degré >>).
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier