Article (sans numéro) JORFARTI000001029609
Art. 1er. - Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur la commune de Chartres et les communes environnantes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1997
NatureArrêté
Signé le26 mai 1997
Publié le27 mai 1997
PublicationJORF n°121 du 27 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9760170A
IdentifiantJORFTEXT000000748050
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques ;
Vu le décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001223390
Art. 2. - La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres.
Après une analyse des composantes du paysage, la directive recensera les vues les plus remarquables et précisera les orientations et les principes de protection qui leur sont applicables.
La directive s'attachera à assurer un équilibre entre la préservation et la mise en valeur de ces paysages caractéristiques et le développement harmonieux de l'agglomération chartraine.
Un cahier de recommandations pour l'ensemble du territoire retenu sera annexé à la directive.
Article (sans numéro) JORFARTI000001223391
Art. 3. - L'étude portera sur le territoire des communes de :
Amilly, Bailleau-l'Evêque, Bailleau-le-Pin, Barjouville,
Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Bouglainval, Briconville,
Challet, Champhol, Champseru, Chartres, Chauffours, Cintray, Clévilliers,
Coltainville, Corancez, Coudray (Le), Dammarie, Dangers, Fontenay-sur-Eure,
Francourville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Hanches,
Houville-la-Branche, Jouy, Le Gué-de-Longroi, Lèves, Lucé, Luisant,
Mainvilliers, Meslay-le-Grenet, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye,
Nogent-sur-Eure, Ollé, Poisvilliers, Saint-Aubin-des-Bois,
Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau,
Ver-lès-Chartres, Vérigny.
Article (sans numéro) JORFARTI000001346745
Art. 4. - Le préfet du département d'Eure-et-Loir est chargé de la conduite du projet de directive. A cette fin, il désigne le service départemental ou régional qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.
Dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, il fixe par arrêté les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées conformément aux dispositions du décret du 11 avril 1994 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002392123
Art. 5. - Cet arrêté sera transmis aux maires des communes mentionnées à l'article 3, au président du conseil général du département d'Eure-et-Loir et au président du conseil régional du Centre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001152250
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1994.
Corinne Lepage
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