Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Article 1 LEGIARTI000006862074

1. Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur la commune de Chartres et les communes environnantes.

Article 2 LEGIARTI000006862075

1. La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres.

2. Après une analyse des composantes du paysage, la directive recensera les vues les plus remarquables et précisera les orientations et les principes de protection qui leur sont applicables.

3. La directive s'attachera à assurer un équilibre entre la préservation et la mise en valeur de ces paysages caractéristiques et le développement harmonieux de l'agglomération chartraine.

4. Un cahier de recommandations pour l'ensemble du territoire retenu sera annexé à la directive.

Article 3 LEGIARTI000006862076

1. L'étude portera sur le territoire des communes de :

2. Amilly, Bailleau-l'Evêque, Bailleau-le-Pin, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Bouglainval, Briconville, Challet, Champhol, Champseru, Chartres, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Coudray (Le), Dammarie, Dangers, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Hanches, Houville-la-Branche, Jouy, Le Gué-de-Longroi, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Meslay-le-Grenet, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Ollé, Poisvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Vérigny.

Article 4 LEGIARTI000006862077

1. Le préfet du département d'Eure-et-Loir est chargé de la conduite du projet de directive. A cette fin, il désigne le service départemental ou régional qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.

2. Dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, il fixe par arrêté les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées conformément aux dispositions du décret du 11 avril 1994 susvisé.

Article 5 LEGIARTI000006862078

1. Cet arrêté sera transmis aux maires des communes mentionnées à l'article 3, au président du conseil général du département d'Eure-et-Loir et au président du conseil régional du Centre.

Article 6 LEGIARTI000006862073

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.