Arrêté du 26 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 1997.

TexteArrêté du 26 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006862075
Texte parentLEGITEXT000005623568
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1997 (version du 27 mai 1997)Légifrance →

1. La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres.

2. Après une analyse des composantes du paysage, la directive recensera les vues les plus remarquables et précisera les orientations et les principes de protection qui leur sont applicables.

3. La directive s'attachera à assurer un équilibre entre la préservation et la mise en valeur de ces paysages caractéristiques et le développement harmonieux de l'agglomération chartraine.

4. Un cahier de recommandations pour l'ensemble du territoire retenu sera annexé à la directive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.