Arrêté du 26 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 1997.

TexteArrêté du 26 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006862076

Texte parentLEGITEXT000005623568

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 1997 (version du 27 mai 1997)Légifrance →

1. L'étude portera sur le territoire des communes de :

2. Amilly, Bailleau-l'Evêque, Bailleau-le-Pin, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Bouglainval, Briconville, Challet, Champhol, Champseru, Chartres, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Coudray (Le), Dammarie, Dangers, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Hanches, Houville-la-Branche, Jouy, Le Gué-de-Longroi, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Meslay-le-Grenet, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Ollé, Poisvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Vérigny.

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