Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Article (sans numéro) JORFARTI000001604040

Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 avril 1997, M. Viola (Jean-Pierre) est nommé, en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances, membre titulaire de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique, en remplacement de M. Colonna d'Istria (Bernard).