Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1997
Publié le19 avril 1997
PublicationJORF n°92 du 19 avril 1997
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORBUDL9700061A
IdentifiantJORFTEXT000000748485
RéférenceArrêté du 2 avril 1997 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, JO du 19 avril 1997, NOR BUDL9700061ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001606803
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1997, Mme Guille (Marie-Jeanne) est désignée comme membre de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié pour siéger au titre de représentant du ministre chargé du budget en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Odunlami (Anne-Marie).