Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992, modifié notamment par l'arrêté du 8 avril 1997, fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit, pour le renouvellement des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques intervenant après la publication du présent arrêté :
I. - En ce qui concerne la 1re sous-section de la 56 section
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7337 a 7338 ......................................................
Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7337 a 7338 ......................................................
II. - En ce qui concerne la 3e sous-section de la 57e section
Art. 2. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
(2) Professeurs des universités élus, en leur sein, par des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques.
(3) Professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
(4) Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Fait à Paris, le 6 mai 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. Bouquet