Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : << Strasbourg-I >>.
Remplacer la mention : << Sciences du comportement et de l'environnement >> par la mention : << Psychologie et sciences de l'éducation >>.
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le chef de service, J.-R. Cytermann