Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé, le nombre des membres du conseil régional de Corse est modifié comme suit :
<< Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 16 membres. >>
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard