Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 5-II,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001024522
Art. 1er. - Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :
Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe : 12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique : 12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion : 16 membres.
Article (sans numéro) JORFARTI000001409681
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
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