Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral

Article 1 LEGIARTI000006732721

1. Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :

2. Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :

3. 12 membres ;

4. Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :

5. 12 membres ;

6. Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :

7. 12 membres ;

8. Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :

9. 12 membres ;

10. Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :

11. 16 membres.

Article 2 LEGIARTI000006732720

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.