Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1997 (version du 18 janvier 1997)Légifrance →
1. Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :
2. Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :
3. 12 membres ;
4. Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :
5. 12 membres ;
6. Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :
7. 12 membres ;
8. Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :
9. 12 membres ;
10. Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :
11. 16 membres.
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