Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 15 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé, les mots : « la mention "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" » sont remplacés par les mots : « les mentions "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" et "restaurateur du patrimoine" ».
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, F. Scanvic