Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics : Vu le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 susvisé est modifié comme suit : Remplacer les dispositions du tableau annexé au présent arrêté par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8599 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Charles Millon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.