Article 1 LEGIARTI000006215378
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1997 modifiant l'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1997
NatureArrêté
Signé le31 mai 1997
Publié le1er juin 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9701559A
IdentifiantLEGITEXT000005623813
Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics : Vu le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006215371
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Charles Millon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 1997).