Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006215378
Texte parentLEGITEXT000005623813
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 susvisé est modifié comme suit : Remplacer les dispositions du tableau annexé au présent arrêté par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8599 ......................................................
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