Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1997 approuvant la reconduction d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1997
Publié le17 mai 1997
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASX9702027A
IdentifiantJORFTEXT000000749900
RéférenceArrêté du 24 février 1997 approuvant la reconduction d'un groupement d'intérêt public, JO du 17 mai 1997, NOR TASX9702027ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002115043

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 24 février 1997, la reconduction du groupement d'intérêt public Drogues Info Service, chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies, adoptée à l'unanimité par son assemblée générale du 30 avril 1996, est approuvée pour une durée de six ans à compter du 14 décembre 1996.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000749900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).