Article (sans numéro) JORFARTI000002394946
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 août 1997, sont nommés membres du Comité national de la coordination gérontologique pour une durée de trois ans :
Au titre du 1o de l'article 1er
du décret no 97-427 du 28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Mercier (Michel) ;
M. Weber (Jean-Jacques) ;
M. Dolige (Eric) ;
M. Houssin (Pierre-Rémy) ;
M. Izard (Pierre) ;
M. Cazeau (Bernard) ;
Sur désignation de l'Association des maires de France : M. Durieux (Jean-Paul) ;
Sur désignation de l'Association des maires des grandes villes de France :
M. Jarry (Robert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001225683
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
En tant que représentants des organismes de sécurité sociale suivants :
Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés : M. Cadot (Paul) ;
Sur désignation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : M. Hoguet (André) ;
Sur désignation de l'Organisation autonome du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales : M. Gandrey (Gilbert) ;
Sur désignation de la Caisse autonome nationale de compensation des assurances vieillesse des artisans : M. Benoît (Alain) ;
Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : M. Roger (Jean-Pierre) ;
Sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : M. Balançon (Michel) ;
Sur désignation de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : M. le docteur Hourtoule (Jean-Louis).
Article (sans numéro) JORFARTI000001611580
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
En tant que représentants des organisations suivantes :
Sur désignation de la Mutualité fonction publique : Mme Fonfria (Jackie) ;
Sur désignation de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale : M. Kanner (Patrick) ;
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : M. Villez (Alain) ;
Sur désignation de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile : M. Verny (Emmanuel) ;
Sur désignation de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural : Mme Dumas (Danièle) ;
Sur désignation de la Fédération hospitalière de France : M. Campillo (Henri) ;
Sur désignation de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif : M. Barucq (Jean) ;
Sur désignation de l'Union nationale des établissements privés pour personnes âgées : M. Broussy (Luc).
Article (sans numéro) JORFARTI000002192605
Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité
En tant que représentants des médecins généralistes :
Sur désignation de la Confédération des syndicats médicaux français : M. le docteur Ruby (Pierre-Yves) ;
Sur désignation de la Fédération française des médecins généralistes : M. le docteur Levy (Louis) ;
En tant que représentants des infirmiers exerçant à titre libéral :
Sur désignation de la Fédération nationale des infirmiers : M. Pigeon (Bernard) ;
Sur désignation de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux : Mme Rochette (Michèle).
Article (sans numéro) JORFARTI000001611581
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
En tant que représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées :
Mme Chambarel (Jacqueline) ;
M. Cornu (Paul) ;
M. Muller (Gérard) ;
En tant que représentant de l'Union nationale des associations familiales : M. Paramelle (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001999385
Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
En tant que personnes qualifiées, sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité :
M. Baguet (Robert) ;
M. Frossard (Michel) ;
M. Garros (Bertrand) ;
M. Hugonot (Robert).
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