Article (sans numéro) JORFARTI000002156926
Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
« Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 août 1998 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2000
Publié le4 février 2000
PublicationJORF n°29 du 4 février 2000
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0020053A
IdentifiantJORFTEXT000000750281
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, notamment son article 4 (1o, A) ;
Vu l'arrêté du 27 août 1998 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001192242
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1999.
Fait à Paris, le 24 janvier 2000.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, J.-B. Pinton Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-F. Berthier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
Arrêté du 27 août 1998 · modifie