Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est complété comme suit :
Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ; ».
Art. 2. - L'article 7 bis de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est modifié et complété comme suit :
A la place de : « Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes : », il convient désormais de lire : « Cette section permanente est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations et comprend les personnes suivantes : » ;
Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ; ».
Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est modifié comme suit :
A la place de : « Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. », il convient désormais de lire : « Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Art. 4. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, H. Savy