Arrêté du 1er octobre 1997 portant renouvellement du mandat du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1997
Publié le10 octobre 1997
PublicationJORF n°236 du 10 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEP9760402A
IdentifiantJORFTEXT000000751296
RéférenceArrêté du 1er octobre 1997 portant renouvellement du mandat du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992, JO du 10 octobre 1997, NOR ATEP9760402ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001225779
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er octobre 1997, le mandat de M. Pelissard (Jacques) est renouvelé en tant que président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992.