Journal officiel · Instruction

Instruction du 29 septembre 1997 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction

Publié le11 octobre 1997

PublicationJORF n°237 du 11 octobre 1997

AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

NOREQUA9701541J

IdentifiantJORFTEXT000000751344

Référence

Instruction du 29 septembre 1997 modifiant l'instruction du 20 février 1989    relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de    classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes, JO du 11 octobre 1997, NOR EQUA9701541J

Légifrance →

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'aviation civile : L'ingénieur général de l'aviation civile, R. Gaudin

Article (sans numéro) JORFARTI000001612249

Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes est remplacé par un alinéa ainsi conçu : << La durée de la validité des agréments délivrés dans ces conditions est prolongée de droit jusqu'au 1er juillet 1999. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001222831

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de cette instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1997.

Textes cités liens · DILA1

du 21 avril 1988 · modifie