Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : << frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage >>, lire : << frais pédagogiques, déplacements et indemnités de mission >>.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter du 20 février 1997.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.