Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations ;
Vu le décret no 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé :
<< - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 1997.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Jean-Pierre Masseret Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.