Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, et notamment son article 6,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002394046
Art. 1er. - En application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont désignés comme suit :
- le directeur général de l'administration ou son représentant ;
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le vice-président du Conseil général de l'agronomie ou son représentant ; - le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
- le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001610638
Art. 2. - En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :
- un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
- un directeur des services vétérinaires ;
- deux représentants du syndicat FO ;
- un représentant du syndicat CFDT ;
- un représentant du syndicat CGT.
Article (sans numéro) JORFARTI000001226794
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1997.
Louis Le Pensec
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