Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment son article L. 666-9 ;
Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang et relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles ;
Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au prix de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis de l'Agence française du sang en date du 19 novembre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 modifié susvisé, les mots : << Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant,
unité pédiatrique) : 531,99 F >> sont remplacés par les mots : << Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant, unité pédiatrique) : 544,60 F >>.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1996 modifié susvisé, les mots :
<< Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 376,30 F ;
<< Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre : 376,30 F >>,
sont remplacés par les mots :
<< Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 326,72 F ;
<< Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre : 326,72 F >>.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 1997.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.