Article (sans numéro) JORFARTI000001999882
A. - ARMEE DE TERRE
Journal officiel · Décret
Décret du 22 janvier 1998 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1998
Publié le27 janvier 1998
PublicationJORF n°22 du 27 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9800001D
IdentifiantJORFTEXT000000752889
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001225137
Art. 1er. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1998 :
M. le général de corps d'armée Glévarec (Jean, Claude, Nicolas), en remplacement du général de corps d'armée Meyer (Jean-Pierre), admis dans la 2e section.
Article (sans numéro) JORFARTI000002095259
B. - MARINE NATIONALE
Article (sans numéro) JORFARTI000001999883
Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine jusqu'au 30 juin 1998 :
M. le vice-amiral Witrand (Alain, Marcel, Paul), en remplacement de l'amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), membre de droit.
Article (sans numéro) JORFARTI000001225138
C. - ARMEE DE L'AIR
Article (sans numéro) JORFARTI000001533485
Art. 3. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1998 :
M. le général de corps aérien Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène), en remplacement du général de corps aérien Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel), admis en congé spécial.
Article (sans numéro) JORFARTI000002195155
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-951 du 23 août 1995 · application