Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, et notamment ses articles 43 à 50 ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « la chambre des ingénieurs-conseils de France », sont remplacés par les mots : « le groupement professionnel des maîtres d'oeuvre en téléphériques ».
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.