Article 1 LEGIARTI000006893161
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1998
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1998
Publié le5 février 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9800129A
IdentifiantLEGITEXT000005625161
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, et notamment ses articles 43 à 50 ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893160
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Arrêté du 5 novembre 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 1998).