Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « la chambre des ingénieurs-conseils de France », sont remplacés par les mots : « le groupement professionnel des maîtres d'oeuvre en téléphériques ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.