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Décret no 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1998
NatureDécret
Signé le13 mars 1998
Publié le14 mars 1998
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN9860016D
IdentifiantJORFTEXT000000753476
RéférenceDécret no 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie), JO du 14 mars 1998, NOR ATEN9860016DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 1998 (direction générale des collectivités locales) ;

Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 1998 (direction générale de l'énergie et des matières premières) ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 16 janvier 1998 (direction de l'administration générale) ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1997 (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) et du 20 janvier 1998 (direction du tourisme) ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 19 janvier 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 18 décembre 1997 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 janvier 1998 ;

Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 31 octobre 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;

Vu la délibération du conseil général du Calvados en date du 16 juin 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;

Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 23 mai 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;

Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 18 avril 1997 et le 17 décembre 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001227149

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, les territoires des communes suivantes :

Aignerville, Airel, Amfreville, Amigny, Angoville-au-Plain, Angoville-sur-Ay, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baudreville, Bernesq, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bolleville, Bonneville (La), Boutteville, Brévands, Bricqueville, Brucheville, Cambe (La), Canchy, Canville-la-Roque, Carentan, Carquebut, Catteville, Catz, Cavigny, Champs-de-Losque (Les), Chef-du-Pont, Coigny, Colombières, Crasville, Créances, Cretteville, Crosville-sur-Douve, Dézert (Le), Doville, Ecausseville, Ecocquenéauville, Ecrammeville, Etienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Foucarville, Fresville, Géfose-Fontenay, Golleville, Gonfreville, Gorges, Gourbesville, Graignes, Ham (Le), Haye-du-Puits (La), Hémevez, Hiesville, Hommet-d'Arthenay (Le), Houesville, Houtteville, Isigny-sur-Mer, Laulne, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douves, Lison, Lithaire, Longueville, Lozon, Mandeville-en-Bessin, Marchésieux, Meauffe (La), Méautis, Mesnil-Angot (Le), Mesnil-Eury (Le), Mesnil-Véneron (Le), Mesnil-Vigot (Le), Mesnilbus (Le), Mobecq, Moitiers-en-Bauptois (Les), Monfreville, Montmartin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Morsalines, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuilly-la-Forêt, Neuville-au-Plain, Orglandes, Osmanville, Périers, Picauville, Plessis-Lastelle (Le), Pont-Hébert, Prétot-Sainte-Suzanne, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Ravenoville, Remilly-sur-Lozon, Rubercy, Saint-André-de-Bohon, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jores, Saint-Marcouf-de-l'Isle, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Pellerin, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Symphorien-le-Valois, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny, Saon, Saonnet, Sébeville, Trévières, Tribehou, Turqueville, Urville-Bocage, Varenguebec, Vaudrimesnil, Vesly, Veys (Les), Vierville, Vindefontaine, Vouilly.

Article (sans numéro) JORFARTI000002397853

Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par la région Basse-Normandie le 31 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001420361

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001032568

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Basse-Normandie.

Fait à Paris, le 13 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet

Cité par 3 textes
Décret n°98-163 du 13 mars 1998 - art. 2 (V)
Décret n°2008-191 du 27 février 2008 (V)
Décret n°2010-151 du 17 février 2010, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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