Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le livre VII, titre III, chapitre Ier, du code de la santé publique ;
Vu le décret no 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs,
Arrête :
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le directeur des hôpitaux ou son représentant » sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.