Article 1 LEGIARTI000006727088
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1998
NatureArrêté
Signé le12 mars 1998
Publié le2 avril 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESP9821151A
IdentifiantLEGITEXT000005625522
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le livre VII, titre III, chapitre Ier, du code de la santé publique ;
Vu le décret no 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727087
1. Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1998).