Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 1998 portant nomination du Médiateur de la République

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1998
Publié le3 avril 1998
PublicationJORF n°79 du 3 avril 1998
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9802935D
IdentifiantJORFTEXT000000753594
RéférenceDécret du 2 avril 1998 portant nomination du Médiateur de la République, JO du 3 avril 1998, NOR PRMX9802935DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002002668

Art. 1er. - M. Bernard Stasi est nommé Médiateur de la République.

Article (sans numéro) JORFARTI000001808493

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin

Textes cités liens · DILA1

Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).