Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 16 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa du point A I 1-3 intitulé « Conditions de scolarité » figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« La scolarité est structurée en unités de valeur (UV) et en projets. Les unités de valeur semestrialisées comportent chacune trente heures d'enseignement au moins, sous la forme de cours magistraux, d'exercices dirigés, de travaux pratiques et de contrôle des connaissances. »
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2000-2001.
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel