Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 portant statut de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 18 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers fixant les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur, figurant en annexe au présent arrêté (1), est approuvé.
Ces dispositions sont applicables aux élèves recrutés au niveau 1 à compter de la rentrée 1998-1999 et aux élèves recrutés au niveau 2 à compter de la rentrée 1999-2000.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont maintenues jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 10 décembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 9 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.