Article 1 JORFARTI000002457870
Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2004
Publié le23 juin 2004
PublicationJORF n°144 du 23 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0401263A
IdentifiantJORFTEXT000000801773
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 portant statut de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2000 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 30 juin 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001284154
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Article 3 JORFARTI000001477403
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-370 du 30 avril 1990 · application
Arrêté du 9 novembre 1998 · modifie