Article (sans numéro) JORFARTI000001343388
Art. 1er. - Le tableau 1 G annexé, sous le titre ministère de la défense nationale, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1291 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2000
NatureDécret
Signé le26 décembre 2000
Publié le29 décembre 2000
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0002239D
IdentifiantJORFTEXT000000754129
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des forces armées, modifié notamment par le décret no 95-1092 du 9 octobre 1995, par le décret no 96-1125 du 20 décembre 1996 et par le décret no 2000-983 du 2 octobre 2000,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002171373
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002396846
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/20 0 page 20837
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Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°94-129 du 10 février 1994 · application
Décret n° 2000-983 du 2 octobre 2000 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
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